Vers un cadre réglementaire pour les réseaux communautaires dans les pays d'Afrique Francophone

L’Afrique reste en queue de peloton en termes de pénétration d’Internet, en dépit des efforts consentis par les gouvernements avec l’appui des partenaires locaux et étrangers, et malgré les projets nationaux et internationaux d’envergure tels que les raccordements aux câbles sous-marins et la pose des dorsales à fibre optique. Le faible pourcentage de pénétration d’Internet est essentiellement réparti entre les zones urbaines, laissant les zones rurales pour compte à cause principalement du manque de garantie de retour sur investissement pour les opérateurs de télécommunications. De nouvelles approches sont donc nécessaires pour connecter le dernier kilomètre afin de réduire la fracture numérique, étant donné que les communautés rurales restent majoritaires sur l’étendue des territoires nationaux.

L’une des approches innovantes pour connecter le dernier kilomètre est la mise sur pied des réseaux communautaires. Ces réseaux qui sont détenus et gérés localement par les communautés tirent parti des équipements de réseaux bon marché et basés sur les technologies comme le Wi-Fi ou encore des petites stations GSM/LTE pour établir des communications. Grâce à leur capacité à complémenter et non à concurrencer les opérateurs de télécommunications traditionnels dans les zones défavorisées, les réseaux communautaires connaissent une expansion dans le monde et particulièrement en Afrique. Au vu de leur capacité à contribuer à la fourniture du service universel, certains pays à l’instar de l’Ouganda et du Kenya ont procédé à la définition d’un cadre réglementaire favorable à l’expansion de ces réseaux.

Bien que ces réseaux soient en progression sur le continent Africain, ils ne sont cependant pas monnaie courante en Afrique Francophone. Très peu de réseaux sont identifiables dans cette partie du continent, même en assimilant certaines initiatives qui ne portent pas le nom de réseau communautaire mais dont le fonctionnement est semblable à ces derniers. Et pourtant ces réseaux présentent un fort potentiel d’impact incluant entre autres l’appui à la stratégie de digitalisation nationale, l’appui aux politiques d’émergence et de développement local, et la facilitation de la production et de la diffusion des données et des contenus locaux, particulièrement pour la préservation des cultures et des identités.

Avec les efforts fournis par certaines organisations telles que l’Internet Society, l’Association for Progressive Communication et la coopération allemande (notamment la GIZ-PRADEC au Cameroun) afin de sensibiliser et/ou d’accompagner à la mise sur pied de réseaux communautaires, plusieurs initiatives sont en cours en Afrique Francophone. Cependant, l’un des principaux obstacles au déploiement et à l’exploitation de pareils réseaux demeure le manque de cadre réglementaire adapté. L’analyse de la réglementation en vigueur dans quatre pays notamment le Burkina Faso, le Cameroun, le Gabon et la Guinée, montre que bien qu’il existe un vide juridique pour ce type de réseau, certaines dispositions pourraient être de bonnes bases pour la définition d’un cadre réglementaire adapté pour ce type de réseau, en particulier les dispositions relatives au services universel.

Au vu de la réglementation autour des télécommunications dans les pays considérés dans cette étude, et sur la base des cadres réglementaires définis pour les réseaux communautaires dans d’autres pays, des propositions sont faites afin d’encadrer le développement de ce type de réseau dans la partie francophone du continent. Ces propositions sont de grandes lignes pouvant être prises en compte lors de la définition d'un cadre réglementaire pour les réseaux communautaires.